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Marques déposées par la société Mutuelle Nationale des Fonctionnaires des Collectivités Territoriales Mutuelle soumises au dispositions du livre II du code de la mutualité
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MNFCT MUTUELLE NATIONALE DES FONCTIONNAIRES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MNFCT MUTUELLE NATIONALE DES FONCTIONNAIRES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Mutuelle Nationale des Fonctionnaires des Collectivités Territoriales Mutuelle soumises au dispositions du livre II du code de la mutualité

Numéro de dépôt :
3356441
Date de dépôt :
29/04/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/04/2015
MNFCT MUTUELLE NATIONALE DES FONCTIONNAIRES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES de Mutuelle Nationale des Fonctionnaires des Collectivités Territoriales Mutuelle soumises au dispositions du livre II du code de la mutualité

Présentation de la marque MNFCT MUTUELLE NATIONALE DES FONCTIONNAIRES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Déposée le 29 avril 2005 par la société Mutuelle Nationale des Fonctionnaires des Collectivités Territoriales Mutuelle soumises au dispositions du livre II du code de la mutualité auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MNFCT MUTUELLE NATIONALE DES FONCTIONNAIRES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2005-22 du 3 juin 2005.

Le déposant est la société Mutuelle Nationale des Fonctionnaires des Collectivités Territoriales Mutuelle soumises au dispositions du livre II du code de la mutualité - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 442 899 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MNFCT domicilié(e) 22, rue des Vignerons 94686 VINCENNES cedex - France.

La marque MNFCT MUTUELLE NATIONALE DES FONCTIONNAIRES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3356441.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MNFCT MUTUELLE NATIONALE DES FONCTIONNAIRES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES est expirée depuis le 29 avril 2015.

Mutuelle Nationale des Fonctionnaires des Collectivités Territoriales Mutuelle soumises au dispositions du livre II du code de la mutualité a également déposé les autres marques suivantes : FORUM SUR LE RISQUE PROFESSIONNEL DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE , PREVENTION ET FORMATION EN COLLECTIVITES TERRITORIALES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS PREFORMENCE AVEC LA MNFCT POUR UNE CULTURE DE PREVENTION , PREFORMENCE PREVENTION ET FORMATION EN COLLECTIVITES TERRITORIALES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS AVEC LA MNFCT POUR UNE CULTURE DE PREVENTION


Mutuelle Nationale des Fonctionnaires des Collectivités Territoriales Mutuelle soumises au dispositions du livre II du code de la mutualité - France - SIREN 784442899


MNFCT - 22, rue des Vignerons 94686 VINCENNES cedex - France


Errata de l'enregistrement - Publication au BOPI 2005-46

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-40

Publication - Publication le 3 juin 2005 au BOPI 2005-22

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